CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule : Ce site est édité par la Société WALIBUY, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro B 518 047 014 au capital de 597.410,00 euros, dont le siège social est au 270 Avenue de l'Espace, 59118 WAMBRECHIES, France. Numéro de TVA : BE 0671.811.112

Propriété : Le présent site est la propriété de la société WALIBUY SAS au capital de 597.410,00 euros immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro B 518 047 014. Numéro de TVA : BE 0671.811.112.

Siège social : WALIBUY, 270 AVENUE DE L'ESPACE 59118 WAMBRECHIES

Contact : N° de téléphone : 081.28.01.49

Adresse mail: [email protected]

Directeur de publication : M. Arnaud SENLIS

Hébergement : ODISO 125 Avenue de la République à 59110 la Madeleine

CNIL : En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). 

OBJET DES PRESENTES

Les présentes conditions générales s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres (donc, aussi de celles d’une date ultérieure mentionnée sur un quelconque document (électronique) émanant d’sweeek), aux rapports de droit entre chaque visiteur et utilisateur (l’on entend aussi par là un acheteur d’un bien vendu dans la boutique en ligne) de la boutique en ligne d’sweeek, ainsi qu’à toute livraison consécutive à un achat effectué dans cette boutique en ligne. Lorsqu’il passe commande, l’utilisateur final est tenu de cocher la case prévue à cet effet, ceci valant confirmation de la lecture des présentes conditions générales de vente et de leur acceptation.

sweeek peut adapter les présentes conditions générales de vente à tout moment, mais les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion d’un contrat de vente entre l’utilisateur final et sweeek continueront de régir ce contrat.

ARTICLE 1er - LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre adresse mail et de votre mot de passe. Vous pouvez passer votre commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site.

De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Walibuy vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement par les moyens de paiement mis à votre disposition.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. WALIBUY se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste.

ARTICLE 2 – LE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

• Par carte bancaire : WALIBUY accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
  
  
• Par Apple Pay

• Par Bancontact / Mistercash : Utilisez votre carte Bancontact pour régler votre commande. Connectez vous avec votre compte Mistercash et suivez les instructions.
  
  
• Par paiement en 3 fois: La Solution Oney est une offre de crédit sans intérêt, remboursable dans les deux mois, dont les frais mensuels sont inférieurs à 5,75 EUR (montant soumis à une indexation annuelle imposée par l’article VII.3,§2, 3° du Code de droit économique (ci-après, le « CDE »), en application de l’indice des prix à la consommation) et à laquelle les règles du livre VII du CDE en matière de crédit à la consommation ne s’appliquent pas en raison de sa durée et des frais négligeables qui y sont associés. Solution réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 90 € à 3000 €. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
  
  * Sous réserve d’acceptation par : Oney Bank - Société Anonyme au capital de 51.286.585€ - 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LilleMétropole sous le numéro 546 380 197.Oney Bank est agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex 09, et est soumise à son contrôle. La liste des établissements decrédit agréés est consultable sur le site Internet www.regafi.fr édité par l’ACPR. Oney Bank agit en Belgique depuis la France sous le régime de la libre prestation de service.Oney Bank n’exerce pas une profession règlementée en Belgique compte-tenu de la nature des services qui y sont proposés (crédit exempté de l’application des dispositions du livre VII du Code de droitéconomique).
  
  
• Par virement bancaire aux coordonnées suivantes :

Titulaire du compte : WALIBUY

Banque : BNP PARIBAS NORD FRANCE

Swift code : BNPAFRPPXXX

IBAN : FR 76 3000 4023 2300 0119 4692 578

Veuillez indiquer votre numéro de commande avec le virement.

ARTICLE 3 - EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

Walibuy s’engage à expédier un produit en stock au maximum dans les 72h (jours ouvrés) suivant la réception du règlement.

Pour les produits hors stock ;

Les délais de livraison pourront varier aussi, référez-vous aux indications sur le site sweeek selon la typologie des produits commandés. L’engagement de livraison prend effet dès la confirmation de la commande par notre service client pour les paiements par carte bancaire, le délai de livraison étant indiqué sur le produit avant la passation de la commande le client par le paiement en ligne accepte de fait les délais.

Pour les commandes par virement, l’engagement de livraison prendra effet également dès validation du règlement par notification par vos soins du virement.

WALIBUY ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison supplémentaire qui serait dû à l’envoi tardif du règlement.

Aussi, il vous appartient de faire diligence pour nous permettre de traiter votre commande et d’en respecter le délai indiqué à titre d’information, Walibuy ne pouvant être tenu responsable des retards de livraison émanants d’une cause étrangère et indépendante de notre volonté comme par exemple un retard dû à un mouvement de grève chez l’un de nos prestataires ou toute autre cause étrangère à notre société présentant un caractère imprévisible et irrésistible conformément à une définition jurisprudentielle.

ARTICLE 4 - LA LIVRAISON A DOMICILE

La livraison est effectuée à domicile avec ou sans prise de rendez-vous par transporteur messager, express, ou spécialisé gros volume, selon la taille de vos colis. Les transporteurs express peuvent également livrer en point relais. Les livreurs n'évacuent pas les emballages lors de la livraison sauf demande exceptionnelle. Il est toutefois fortement conseillé de les conserver en cas de retour du produit.

En cas d’absence lors de la livraison, les transporteurs express sont susceptibles de laisser vos colis à une personne tierce (voisins par exemple) si celle-ci accepte, ou de déposer vos colis en point relais. Attention, les trampolines sont considérés comme des petits colis et sont donc livrés par un Expressiste, sans rendez-vous.

En cas d’absence non prévue du réceptionnaire pour une livraison avec prise de rendez-vous, d’erreur d’adresse de livraison ou de numéro de téléphone, ou de problème d’accessibilité du lieu empêchant la livraison, Walibuy se réserve le droit de vous réclamer une participation aux frais de relivraison.

Vous ne payez que la participation forfaitaire aux frais de traitement et de livraison de votre commande. Son montant varie en fonction du nombre de produits commandés et du cubage de l’expédition, il sera précisé sur la fiche produit et sur votre bon de commande avant validation de cette dernière.

Walibuy s'engage à effectuer les livraisons des articles en stock dans les plus brefs délais par transporteur. Pour calculer la date de livraison, reportez-vous aux fiches produit. Pour toute commande composée de plusieurs petits colis, il est possible que Walibuy affrète un transporteur spécialisé pour vous éviter d’être livré en plusieurs fois, sur différents jours. Dans ce cas, les délais affichés sur les fiches produit ne sont pas valables. Vous serez contacté pour convenir d’un rendez-vous de livraison.

Si le colis a été endommagé pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves manuscrites précises sur la nature du problème sur le bon de livraison afin de permettre au vendeur d'ouvrir un litige avec le transporteur. En cas de problème, nous conseillons à nos clients de se manifester dans les 48 heures après la livraison, sinon aucune réclamation ne pourra être faite aux transporteurs. L'acheteur a également le droit de refuser le colis, dans ce cas le colis sera renvoyer au vendeur sans frais.En cas de problème avec la marchandise après réception, l'acheteur devra informer le service après-vente dans un délai raisonnable après la découverte du problème.

Attention : la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. 

ARTICLE 5 - LA SÉCURITÉ

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis votre ordinateur vers sweeek.be. Seule la Société WALIBUY possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

Le processus d'achat sur le site https://fr.sweeek.be est sécurisé par un certificat EV SSL.

VeriSign, Autorité de Certification, a vérifié l’identité de notre société WALIBUY SAS et la reconnait comme unique propriétaire du site sweeek.be et comme seule entité ayant le droit d’utiliser ce nom de domaine. Ce certificat valide notre existence physique, commerciale et légale.

Le certificat EV SSL est garant de la sécurité des informations et des transactions de nos clients, pour l’achat des produits sweeek. Toutes les informations au sein des pages création de compte, panier et paiement de votre commande, sont sécurisées.

Indicateurs permettant de reconnaitre un site web sécurisé par un certificat EV SSL :

• La barre d’adresse est verte
• L’adresse du site commence par https://
• Vous pouvez voir une icône de cadenas dans la barre d’adresse
• Vous pouvez lire le nom de l’organisation propriétaire du site, et le nom de l’Autorité de Certification émettrice

En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invités dès le constat de cette utilisation à contacter notre service client à l'adresse courriel suivante : [email protected]

Nous prendrons en charge cette contestation et nous vous indiquerons la marche à suivre. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n'aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION & RETOURS

1) Délai de rétractation :

Conformément à la loi du 12 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, et en demande le remboursement,dans les quinze (15) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Les appareils ou leurs accessoires, utilisés, installés, démontés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

Et le CLIENT, conformément à la loi du 12 avril 2010, s’engage à informer WALIBUY de sa décision de rétractation en complétant le formulaire de rétractation disponible à cette adresse (cliquez ici pour afficher et compléter le formulaire). Un accusé de réception sous forme d’email et portant l’objet « Accusé de réception de votre rétractation » sera envoyé au client.

2) Le retour :

WALIBUY est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais de retour restant à la charge du client. WALIBUY s’engage à rembourser dans les 15 jours à réception des produits retournés par le client, celui-ci ayant exercé son droit de rétractation par le biais d’un formulaire accessible à : Formulaire de rétractation.

WALIBUY attire votre attention : Si vous nous retournez des articles incomplets, abîmés ou endommagés, des frais de remise en service vous seront facturés. Les produits trop abîmés par les clients pour être utilisables, ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par transporteur, les frais de retour étant à votre charge, à l'adresse suivante : WALIBUY - sweeek, 471 RUE DE QUESNOY 59118 WAMBRECHIES FRANCE

Pour retourner votre produit, merci de remplir le formulaire de rétraction disponible ici : Formulaire de rétractation.

Vous recevrez alors un accusé de réception vous communiquant un numéro de retour. Merci d’apposer sous pli détachable, ce numéro et votre nom, sur chaque carton. Tout manquement, entrainera un retard dans le remboursement.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception et après vérification des produits par WALIBUY.

Ci-dessous, notre grille tarifaire pour un pick-up des produits à votre domicilie.

En cas de retours anormaux ou abusifs WALIBUY se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le colis doit être rendu à l'état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine.

3) Rétractation partielle :

Si vous avez commandé plusieurs articles sweeek et que l’un d’eux ne vous convient pas, vous pouvez vous rétracter et nous retourner le produit en question. La démarche à suivre est la même que pour une rétractation classique.

ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois. Toutes les réclamations doivent être renseignées par le biais de ce formulaire : https://walibuy.zendesk.com/hc/fr/requests/new et accompagnées de photographies.

Walibuy se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d'impossibilité d'exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d'impossibilité pour le client de contracter ou encore d'intention manifeste pour le client de nuire à la société.

Walibuy se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention du tribunal compétent.

ARTICLE 8 - GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE

Une garantie s’applique sur chaque produit tel que visé à l’article 1649bis C.C. et cela pendant une période de 2 ans après livraison. Ce délai prend effet le lendemain de la livraison à l’adresse de livraison telle que communiquée par l’utilisateur final. La facture accompagnée du bon de livraison sont l’unique forme de preuve de garantie et doivent pouvoir être présentés pour prétendre au règlement de garantie légal. Les ventes professionnelles sont exclues de ce règlement de garantie.

Lors de la livraison, l’utilisateur final est toujours tenu de mentionner tout dégât visible (y compris : emballage endommagé) sur le bon de livraison. A défaut, toute plainte relative à un dégât visible ne sera plus acceptée.

La garantie ne s'appliquera pas. si les produits sont endommagés en raison des conditions météorologiques. Référez-vous, s'il vous plaît, au mode d'emploi du produit si vous exigez plus d'informations sur le produit et la façon dont il doit être utilisé. Si vous avez personnalisé votre produit, le produit ne sera plus couvert par la garantie.

ARTICLE 9 - LE SERVICE APRÈS-VENTE

WALIBUY vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

Vous devez contacter notre service après-vente par le biais de ce formulaire : https://walibuy.zendesk.com/hc/fr/requests/new

Toute garantie est exclue en cas de défauts et de détériorations provenant de problèmes et d’événements extérieurs, d’accidents non conformes aux instructions du fabricant.

Les dommages causés par les conditions météorologiques ne sont pas pris en compte. Vous reportez à la notice jointe à votre colis.

Sont également exclus les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Rassurez-vous, nous protègerons vos données comme si ces dernières étaient les nôtres. Nos équipes sweeek sont elles-mêmes des clients, et clients d’autres sites internet, on sait à quel point la transparence et la confidentialité sont primordiales. C’est pourquoi on vous explique, de quelle manière nous utilisons vos données et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité́ et de leur sécurité́.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Vos données personnelles nous servent à vous proposer une expérience client parfaite de A à Z.

     1. Qui collecte vos données : responsable du traitement :

Les présentes dispositions s’appliquent à toutes les données à caractère personnel traitées par Walibuy SAS immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro B 518 047 014. Numéro de TVA : FR70518047014, agissant en qualité́ de responsable de traitement.

     2. Quelles données collectons-nous & leurs finalités ?  

Vous avez trouvé votre bonheur sur notre site et avez commandé, un contrat s’est formé entre nous.
Pour remplir l’exécution de notre part de contrat, nous avons besoin de traiter certaines de vos données personnelles et pour détecter les fraudes, et vous protéger (mais nous aussi) contre celles-ci.

Pour que vous puissiez recevoir vos commandes et être livré sans souci nous avons besoin de garder et d’utiliser :
- Votre civilité, vos noms et de vos adresses (facturation et livraison)
- votre adresse e-mail : pour que vous puissiez recevoir la confirmation de commande, facture et surtout pour que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis

A des fins marketing :

- E-Mail : Nous ne vous envoyons des informations qu'avec votre permission, Si vous nous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des messages par e-mail, pour que vous puissiez être tenu informé de nos actualités, de nos offres, promotions, jeux concours et pour vous faire découvrir nos nouvelles collections.

- Civilité : Pour vous diriger vers la bonne catégorie sur notre site Web et vous proposer des offres promotionnelles adaptées pour une expérience client personnalisée.

Pour que nous puissions vous apporter une expérience cliente parfaite de A à Z, nous avons besoin de plusieurs données facultatives pour vous apporter un confort optimal à votre expérience.

- Numéro de téléphone : pour permettre à nos chers livreurs de ne pas s’égarer en chemin et qu’ils puissent vous contacter, pour que vous puissiez recevoir (si vousavez opté pour cette option) votre jour et horaire de livraison et pour nous permettre de vous contacter en cas de problème inhérent à votre commande. Si vous nous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des messages par e-mail, pour que vous puissiez être tenu informé de nos actualités, de nos offres, promotions, jeux concours et pour vous faire découvrir nos nouvelles collections.

- Votre date de naissance (donnée facultative) : Pour détecter les fraudes, et vous protéger (mais nous aussi) contre celles-ci mais surtout pour vous envoyer de jolies surprises le jour J.

       A. Informations relatives au paiement.

Rassurez-vous nous ne les conservons pas, vos paiements sont sécurisés avec le dispositif 3D-Secure (Visa, Carte Bleue, MasterCard).

Dans l’éventualité d’un remboursement ( par exemple lors d’un remboursement partiel lorsque l’action n’est pas possible sur la place de marché), nous pouvons vous demander de nous communiquer votre IBAN, ne vous inquiétez pas, nous l’utilisons afin de remplir notre part du contrat avec vous pour vous rembourser. Nous ne conservons pas votre IBAN après l’opération de remboursement.

       B. Vos échanges avec nous : historique d'activité.

Nous utilisons l’historique de vos activités pour vous assister, former nos équipes et vous fournir le meilleur service possible. Votre expérience sera unique et personnalisée.

       C. Identification de vos équipements (IP, MAC, UDID) et navigateur (Chrome, Firefox, Safari...)

Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines de vos informations nous sont transmises tels que votre adresse IP, équipement utilisé et vos parcours de navigation.
Nous utilisons ces données pour améliorer notre site et configurer certaines options par défaut, Pour détecter les fraudes, et vous protéger (mais nous aussi) contre celles-ci.

Votre expérience client sera optimale.

       D. Mot de passe

Rassurez-vous, votre mot de passe est crypté (système BCRYPTE) , personnel et incessible pour garantir la sécurité de votre compte client.

       E. Les cookies et les outils d'analyse.

Les cookies peuvent être présents sur votre ordinateur et sur votre téléphone portable. Ces cookies permettent de vous reconnaitre lorsque vous revenez sur notre site, ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur notre site. L’utilisation des cookies nous permet de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, de sauvegarder vos articles dans votre panier pour plus tard ou lorsque vous n’êtes pas connecté à votre compte sweeek.

Lorsque vous visitez d’autres sites, nous vous proposons des bannières et publicités ciblées par l’intermédiaire de différents réseaux de marketing et de services d’échange d’annonces.

Nous utilisons des outils d’analyse qui utilisent des cookies ( adresse IP, adresseMac, données d’authentification et de navigation sur notre site).
Ces cookies permettent l’analyse du comportement des utilisateurs de notre site et de procéder à des statistiques toujours dans l’objectif de rendre plus agréable votre expérience et la navigation sur notre site.

Les données dégagées par ces outils sont stockées par des partenaires Européens répondant aux exigences de la RGPD et des partenaires internationaux ( Facebook, Instagram, Google par exemple ) sur des serveurs situés aux Etats-Unis et bénéficient de la protection des données « Safe Harbor Privacy Principles »

       F. Enregistrement vocal.

Lors de vos échanges téléphoniques avec nos équipes, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées afin d’améliorer votre expérience client chaque jour et former nos agents.

       J. Informations sur les réseaux sociaux et participations aux jeux concours    

Nous utilisons ces données pour vous proposer une expérience client personnalisée. Vos réponses aux jeux concours, sont utilisées pour remplir notre part du contrat, vos informations sont enregistrées pour que vous puissiez avoir la chance de gagner. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ces derniers.

Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles, à défaut il ne sera pas possible d’acheter sur notre site pour les données obligatoires et surtout incertain que nous puissions vous offrir une expérience parfaite de A à Z.

     3. Partage de vos données :

Nous ne louons ni vendons vos données à des tiers.

Mais toujours dans l’objectif de vous fournir une expérience client optimale, nous partageons vos données, afin d'être en mesure de vous fournir une prestation de service parfaite avec :

• Les entreprises qui s'occupent d’acheminer vos achats, tels que les entrepôts et les sociétés de livraison ( GLS, Relais Colis, DB Schenker, Geodis, Euromatic, Tred Chariot, All Solution, Kuehne Nagel, Roussel Transport, Depaeuw, GLS BE, PostNL, Chronopost, Grimonprez, Roussel Logistique).
• Les hébergeurs de site Web (OVH, Odiso).
• Les partenaires nous permettant de respecter une obligation légale ou règlementaire, (contribuer à la détection d'une fraude,répondre à un contentieux ou pour agir pour la défense de nos droits.)
• Les entreprises qui nous permettent de garder le lien de proximité avec vous : Iadvize, Zendesk, Mindbaz, Newtech, Trust Pilot, Amazon AWS.
• Nos partenaires (influenceurs), et les marques avec qui nous collaborons pour que vous puissiez avoir la chance de gagner à un jeu concours ou profiter des offres exclusives avec certaines marques.
• Les partenaires de paiement tels que, Hipay, Paypal, Oney ( banque Accord)

     4. Vos droits :

Vous avez le droit d’être informé de l’utilisation de vos données et connaître la finalité de l’utilisation.

Vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles, vous pouvez apporter des modifications ou corrections sur vos données directement dans votre compte client.

Vous avez le droit de demander la modification, la correction de données personnelles qui seraient erronées (vous pouvez le faire également dans votre compte client).

Vous avez le droit à l’oubli : demander que nous supprimions vos données ou que nous arrêtions de les traiter, collecter, dans certains cas (veuillez noter que des dispositions légales ou règlementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données )

Vous avez le droit de demander l’arrêt de nos messages: vous pouvez vous désinscrire en cliquant en bas de nos e-mails sur « désinscription » ou nous envoyer par courrier postal votre demande écrite à: sweeek, 270 Avenue de l’Espace 59118 Wambrechies

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment : en nous adressant par voie postale votre demande écrite à : sweeek, 270 Avenue de l’Espace 59118 Wambrechies (la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des messages déjà programmés.

Vous avez le droit de faire une réclamation auprès de l'Authorité de protection des données en sa qualité de régulateur de protection des données, par courrier postal ou en cliquant ici https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

     5. Transfert hors Union Européenne :

Sur ce point, pas d’inquiétude vos données personnelles restent à l’intérieur de l’Union Européenne.

     6. Durée de conservation :

Les données liées à la gestion d’un compte client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale ou 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect

Les données liées à la gestion des commandes, livraisons et facturations sont supprimées au bout de 10 ans conformément à la réglementation en vigueur.

Les données liées aux cookies sur notre site sont supprimées au bout de 12 mois.

Les données statistiques d’identification sont supprimées au bout de 26 mois.

Les enregistrements téléphoniques à la suite d’un échange avec un conseiller sont supprimés au bout de 30 jours

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service web fr.sweeek.be est réservée à un usage strictement privé.

La Marque et le Nom de domaine sont déposés et protégés par la Propriété intellectuelle. C’est une œuvre originale propriété de la société WALIBUY telle que définie aux articles du code de la Propriété intellectuelle. Toutes les marques, textes, commentaires, documents, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sweeek.be sont protégés au titre du droit d'auteur par un copyright , droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

L’atteinte portée aux droits du propriétaire de la Marque constitue une contrefaçon, aussi, une infraction constatée par notre société fera l’objet du dépôt d’une plainte pénale.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site fr.sweeek.be en utilisant la technique dite du farming ou du deep linking, est strictement interdit.

12 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la foi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Walibuy ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.